Depuis le 1er janvier 2023 la norme NF P 45-500 qui définit les modalités de réalisation d’un diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz, lors de la mise en vente ou la location d’un logement, a évolué.
Conformément à l’arrêté du 25 juillet 2022 cette mise à jour permet le renforcement de certains points de contrôle, en tenant compte des évolutions technologiques disponibles. Les changements liés au diagnostic gaz sont également visibles dans la nomenclature des éléments. À titre d’exemple, le robinet de commande d’appareil (RCA) doit désormais être désigné sous le terme d’organe de coupure d’appareil(OCA).
Mais si l’on devait retenir une évolution, elle concerne l’interdiction d’utiliser des tubes souples pour l’alimentation en gaz sur l’ensemble des appareils comprenant une partie fixe. Désormais, cette anomalie sera considérée comme un danger grave et immédiat (DGI) et conduira donc à la condamnation de l’appareil raccordé.
En revanche, les États de l’installation intérieure de gaz réalisés selon l’ancienne version de la norme NF P 45-500, de janvier 2013, restent valables dans les limites de validité fixées par la réglementation (3 ans pour la vente, 6 ans pour la location).