Une nouvelle évolution réglementaire entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Elle impactera indirectement le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), en modifiant la façon dont l’électricité est prise en compte dans le calcul de la performance énergétique des logements. Et cette fois, il ne s’agit pas d’une simple mise à jour technique, mais d’une révision … Lire plus

Dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques, de nouvelles règles encadrant l’audit énergétique sont entrées en vigueur le 30 avril 2025. Ce changement concerne directement les propriétaires de logements classés E, F ou G, notamment ceux qui envisagent de vendre leur bien. Alors, qu’est-ce que cela implique concrètement pour vous ? Une … Lire plus

Le gouvernement français continue de renforcer les incitations fiscales pour encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens immobiliers. Ces mesures visent à accélérer la transition énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel. Voici les principales nouveautés à connaître cette année concernant l’exonération de taxe foncière liée à la rénovation énergétique. Exonération de taxe foncière pour les logements neufs Traditionnellement, … Lire plus

Le gouvernement français a récemment annoncé une modification importante concernant la taxation des chaudières à gaz. Initialement prévue pour le 1ᵉʳ janvier 2025, l’application du taux plein de TVA à 20 % sur ces équipements a été reportée au 1ᵉʳ mars 2025. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts de décarbonation de la France et vise à encourager l’adoption de solutions de chauffage plus respectueuses de l’environnement. … Lire plus

La vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un local commercial, requiert plusieurs documents essentiels. Ces derniers garantissent une transaction sécurisée et conforme aux obligations légales. Voici les principales pièces à préparer avant la mise en vente. Le titre de propriété Ce document atteste que vous êtes bien le propriétaire du … Lire plus

Lors de la vente d’un bien immobilier, certains diagnostics sont indispensables pour informer l’acquéreur sur l’état du logement. Voici la liste des diagnostics obligatoires en 2025, selon le type de bien et sa localisation. DIAGNOSTIC AMIANTE  APPLICATION :  1er janvier 2013 CHAMP D’APPLICATION :  Pour tous les biens bâtis dont le permis de construire est … Lire plus

Le diagnostic amiante est une démarche obligatoire pour les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Son objectif est de repérer la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux et de prévenir les risques pour la santé. Quels sont les enjeux liés à la présence d’amiante ? L’amiante, autrefois très utilisé dans le bâtiment pour … Lire plus

Une nouvelle loi pour mieux encadrer les meublés de tourisme a été publiée au Journal officiel le 20 novembre 2024. Désormais un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est imposé pour toute nouvelle demande d’autorisation de meublé de tourisme, avec des critères énergétiques renforcés. Des outils renforcés pour les maires Cette loi, adoptée le 19 novembre 2024, donne davantage de … Lire plus

Qu’est-ce que l’identifiant fiscal du logement ? L’identifiant fiscal du logement est un numéro unique de 12 chiffres attribué par l’administration fiscale à chaque bien immobilier. Cet identifiant est utile pour le suivi des informations fiscales liées à un logement. Les deux premiers chiffres de ce numéro indiquent le département où se situe le bien, … Lire plus

Qu’est-ce que la loi climat & résilience ? La loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021 en France, vise à accélérer la transition écologique et à lutter contre le changement climatique en s’inspirant des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Cette législation comprend des mesures ambitieuses telles que l’obligation de rénovation énergétique … Lire plus