Qu’est-ce que l’ERP ?
L’état des risques et pollution (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations liées aux risques naturels et technologiques et à certains effets de la pollution des sols. Sa mission est d’informer le futur acquéreur ou locataire d’un logement des risques naturels et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé.
Un nouveau décret complète l’ERP
À partir du 1er janvier 2023, le contenu et les modalités de transmission de l’État des risques et pollutions (ERP) changent. Un nouveau décret rend obligatoire pour le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier concerné par un ou plusieurs risques naturels ou technologiques d’en informer le potentiel acquéreur ou locataire à chaque étape de la vente ou de la location, et cela dès l’annonce immobilière, tout comme le DPE.
Les obligations d’informations elles, concerneront également les zones exposées au recul du trait de côte. L’ERP devra obligatoirement contenir la carte du risque et l’indication de l’horizon d’exposition dans le temps. La date de validité de l’ERP ne change pas et reste de 6 mois. Cependant, le décret précise que le vendeur et le bailleur doivent contrôler la validité des informations avant signature du contrat de bail ou de l’acte de vente.
L’ERP devra être mis à jour, que si la date de validité a expiré ou s’il y a une évolution en matière de prévention des risques.
